PRESTATION CRECHE

Si votre enfant est gardé en crèche ou par une Assistante Maternelle, le CSE peut participer à hauteur de 50% des frais qui restent à votre charge avec un plafond de 70€ mensuel. 

Tous les ressortissants du CSE peuvent en bénéficier.

L’enfant (ou les enfants) doit fréquenter un mode d’accueil agréé (crèche collective, familiale, parentale ou assistante maternelle) et respecter les tranches d’âge définies ci-après :

► Jusqu’à la rentrée scolaire de l'enfant. 

(Rappel, tous les enfants qui atteignent l'âge de 3 ans au cours de l'année civile sont soumis à l'obligation d'instruction à compter du jour fixé pour la rentrée scolaire de l'année civile concernée.)

► Enfants non scolarisés de moins de 6 ans :

Production d’un justificatif attestant que l’enfant n’a pu être admis dans une école maternelle. (Ce document est OBLIGATOIRE, dés lors que votre enfant est en âge d'etre scolarisé.)

► Enfants scolarisés de moins de 10 ans :

Prise en compte les Mercredis, uniquement hors vacances scolaires.

L’ENFANT DOIT ETRE A LA CHARGE EFFECTIVE ET PERMANENTE DE L’AGENT QUI SOLLICITE LA PRESTATION.

Inscription

Un dossier complet d'inscription PAR ENFANT doit « obligatoirement » être déposé en même temps que votre première demande de prestation et doit inclure les documents suivants :

  • Le contrat de crèche ou de l’assistante maternelle,
  • Un justificatif de l’activité professionnelle du conjoint (fiche de paie ou attestation employeur),
  • ATTESTATION EMPLOYEUR et du CE du conjoint indiquant s’il perçoit ou pas une prime de crèche.

Pour les familles monoparentales, une attestation sur l’honneur indiquant votre situation familiale.

Sans inscription il ne sera pas possible de demander le remboursement de la prestation

Demander son remboursement

Tous les mois, vous devrez nous fournir les documents suivants :
Si plusieurs enfants, une demande complète par enfant

  • Le formulaire à compléter en ligne
  • La copie de la facture acquittée de la crèche (mentionnant le nombre de jours de présence) ou le bulletin de salaire de l’assistante maternelle.
    Si votre facture de crèche n'indique pas le nombre de jours de garde de l'enfant, merci de joindre la copie du justificatif transmis à votre GRH.
    Note : Vous pouvez cumuler la prestation crèche et la prestation assistante maternelle.
  • Le Relevé mensuel de PAJEMPLOI concernant la rémunération du « Complément du Libre Choix du Mode de Garde  » de la CAF.
    OU ATTESTATION DE PAIEMENT CAF MENSUEL 
    (document indispensable à joindre à votre demande et doit concerner le mois demandé )

(Justificatif à fournir en format PDF)

Pour tous renseignements, n'hésitez pas à joindre le secrétariat au 04 67 12 97 97