LES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL D’ENTREPRISE


Pour lui permettre d’accomplir ses devoirs, tant dans le domaine économique que social, le CSE peut instaurer des commissions qui l’assisteront en réalisant un travail d’étude et d’analyse, ce qui lui permettra de traiter les points concernés lors des réunions plénières et d’étayer les prises de décisions.

Ainsi, le CSE peut générer deux types de commissions :

Les commissions obligatoires, mise en place lorsque certains seuils d’effectifs sont franchis et répondant au protocole d'accord instaurant la mise en place de CSE signé par les organisations syndicales avant les élections professionnelles. 

A la Carsat, les commissions obligatoires sont au nombre de 4 :

  • La Comission Santé, Sécurité et Condition de Travail (CSSCT)
  • La Commission logement
  • La Commission de la Formation Professionnelle
  • La Commission Egalité Professionnelle

Les commissions facultatives mises en place dans les secteurs les plus variés, principalement dédiés aux activités sociales et culturelles du CSE.

A la Carsat, les commissions facultatives sont :

  • La commission Location, Vacances, Culture, Sport et Loisirs
  • La Commission Médiathèque
  • La Commission Manifestations Sociale

Ces commissions facultatives sont complétées par la Comission Financière de Contrôle composée de membres non élus pour vérifier et contrôler la bonne utilisation des fonds du CSE.