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Banques & Assurances
Un peu d’histoire …
Pendant la guerre 39/45, la Résistance travaille à la reconstruction institutionnelle de la France, ainsi le Programme National de la Résistance adopté le 15 mars 1944 réclame « la participation des travailleurs à la direction de l’économie ».
La guerre finie, deux textes vont organiser les comités d’entreprise, l’ordonnance du 22 février 1945, d’une portée limitée, et surtout la loi du 16 mai 1946, où Ambroise Croizat, Ministre du Travail, généralise les CE et leur redonne un rôle économique importantUN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
CA SERT A QUOI AU JUSTE ?
Si on connait les CSE pour leurs activités sociales et culturelles, leur rôle économique au sein de l’Entreprise reste pour beaucoup méconnu. Pourtant en la matière cette tâche est immense, on pourrait dire que c'est la partie cachée de l'Iceberg.
Le CSE a pour objet d’assurer l’expression collective des intérêts des salariés. Par ses attributions économiques il a la charge de surveiller la bonne marche de l’entreprise sur des questions concernant l’organisation et les conditions du travail, la gestion de l’entreprise, la formation professionnelle, les nouvelles technologies, les effectifs, la durée du travail… etc. Il dispose d’un droit d’initiative et de propositions sur ces questions.
Le Comité Social Economique à aussi depuis les ordonances Macron de 2017, le rôle des anciens Délégués du Personnel en ce qui concerne les questions individuelle et collective. Les élus ont la charge d'accompagner les salariés dans leurs démarches personnelle, comme dans la défenses de leurs intérêts.
En plus du rôle économique et de la défense du salarié, le CSE à la mission qui était dévolu aux Comités d'Hygiene de Sécurité et des Conditions de Travail (anciennement appelés CHSCT). pour cette mission il est doté d'une comimission obligatoire et se réuni au moins 4 fois par ans.
Pour ce qui est des commissions obligatoire économique, le CSE a donc 3 autres commissions qui sont la formation professionnelle (droit de regard sur les formations dispensées et sur les plans de formation), l'égalité Femme Homme (qui a pour mission d'avoir une vision de la politique sociale et économique de l'entreprise en ce qui concerne le genre) et la commission logement (qui veille à l'utilisation des fonds réservé au 1% logement et au bon fonctionnement du Comité Interentreprise Logement dont il dépend (Action Logement)).
Le CSE n'étant pas décisionnaire, il n'a qu'un droit de regard et d'alerte sur les situations, la responsabilité relevant exclusivement de l'employeur.
Le CSE a également le monopole de gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise. A cet effet il dispose d’un budget versé par l’employeur correspondant à 2.75 % de la masse salariale brute.
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